Le droit rural régit l’activité agricole.

Cette activité aux multiples définitions (civile, fiscale, sociale voire urbanistique), est exercée par un exploitant qui est devenu désormais un véritable entrepreneur.

Le droit rural, en perpétuel mouvement, fait l’objet régulièrement de lois d’orientation, d’adaptation, ou de modernisation.

Il paraît important aujourd’hui aux notaires de se former à ce droit dans son ensemble, de manière à conseiller au mieux nos clients.

Fort de ce constat, notre Étude a obtenu du Conseil Supérieur du Notariat le Label Notaire Conseil du Monde Rural validant et reconnaissant ainsi notre compétence dans le domaine si spécifique du droit de l’Exploitation Agricole et de l’Entreprise Agricole.

D’autre part, Maître Alain MONS, notaire associé au sein de l’Étude, titulaire du Diplôme d’Université relatif à l’Entreprise Agricole délivré par l’Université de RENNES 1 peut vous accompagner et vous aider à appréhender les solutions juridiques à apporter en réponse aux besoins de l’exploitation agricole.