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Étude notariale Combes & Mons
Notaires à GAILLAC

Droit viticole

Le Droit Viticole reste un droit spécifique à l’intérieur du Droit plus vaste qu’est le Droit Rural.

Plus que jamais il est nécessaire d’avoir comme interlocuteur un juriste conseil spécialisé dans ce domaine.

Notre Étude est membre du Réseau JURISVIN, réseau regroupant exclusivement des notaires évoluant dans le monde viticole et implantés en région viticole. Ceux-ci ont un contact privilégié avec les viticulteurs et les institutionnels de la Filière.

Alors que le monde de la vigne, des vins et spiritueux vit de profondes évolutions structurelles et conjoncturelles, le rôle des notaires de JURISVIN est plus que jamais primordial et reste axé sur le conseil et l’accompagnement juridique du viticulteur.

D’autre part, Maître Alain MONS, notaire associé au sein de l’Étude, titulaire du Diplôme d’Université « Droit de la Vigne et du Vin » délivré par l’Université de BOURGOGNE peut vous accompagner dans les différentes problématiques relatives à la maîtrise du foncier et de la réglementation en matière de plantations viticoles, à la fiscalité vitivinicole, aux sociétés vitivinicoles, à l’Environnement.