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Étude notariale Combes & Mons
Notaires à GAILLAC

L’Office

Notre Étude se situe à GAILLAC (Tarn) – 93 Bis Avenue Saint Exupéry à 15 minutes en voiture d’ALBI et 30 minutes en voiture de TOULOUSE – Accès par l’Autoroute A 68.

Accès facile et parking à la disposition de la clientèle.

Maître Valérie COMBES et Maître Alain MONS, notaires associés sont les successeurs de Maître Gabriel CAMINADE et Maître Geneviève LUGAN DE COSTER.

Notre Étude bénéficie d’une double-labellisation du Conseil Supérieur du Notariat dans le domaine du Conseil du Monde Rural et dans le domaine du Conseil d’Entreprise.

Cette double-labellisation distingue nos compétences spécifiques tout en satisfaisant à notre obligation de formation continue.

L’obtention de ce double label garantit à notre clientèle la meilleure qualité de conseil tout en anticipant ses attentes ; tout cela couplé à la meilleure sécurité juridique et ce sur des expertises à fort potentiel.

Notre Étude fait également partie du Groupement d’Intérêt Économique JURISVIN regroupant des notaires évoluant dans les principaux bassins viticoles de France (Sud-Ouest, Champagne, Alsace, Bourgogne….) permettant ainsi une mutualisation des compétences des membres de ce Groupement au service de leur clientèle évoluant dans le secteur viticole.

Notre Label Notaire Juriste d’Entreprise

Notre Étude bénéficie d’une double-labellisation du Conseil Supérieur du Notariat dans le domaine du Conseil du Monde Rural et dans le domaine du Conseil d’Entreprise.

Cette double-labellisation distingue nos compétences spécifiques tout en satisfaisant à notre obligation de formation continue.

L’obtention de ce double label garantit à notre clientèle la meilleure qualité de conseil tout en anticipant ses attentes ; tout cela couplé à la meilleure sécurité juridique et ce sur des expertises à fort potentiel.

Notre Label Notaire Conseil du Monde Rural

Le droit rural régit l’activité agricole.

Cette activité aux multiples définitions (civile, fiscale, sociale voire urbanistique), est exercée par un exploitant qui est devenu désormais un véritable entrepreneur.

Le droit rural, en perpétuel mouvement, fait l’objet régulièrement de lois d’orientation, d’adaptation, ou de modernisation.

Il paraît important aujourd’hui aux notaires de se former à ce droit dans son ensemble, de manière à conseiller de la meilleure façon nos clients dans ce domaine particulier.

Fort de ce constat, notre Étude a obtenu du Conseil Supérieur du Notariat le Label Notaire Conseil du Monde Rural validant et reconnaissant ainsi notre compétence dans le domaine si spécifique du droit de l’Exploitation Agricole et de l’Entreprise Agricole.

JURISVIN

Le réseau des Notaires du monde viticole

JURISVIN est un Groupement d’intérêt économique, constitué en 1999 et qui regroupe actuellement 41 notaires répartis sur 27 départements

Il est exclusivement composé de notaires implantés en région viticole qui ont un contact privilégié avec les viticulteurs et les institutionnels de la Filière.

Alors que le monde de la vigne, des vins et des spiritueux vit de profondes évolutions structurelles et conjoncturelles, le rôle des notaires de JURISVIN est plus que jamais primordial et reste axé sur le conseil et l’accompagnement juridique du viticulteur.

Ce réseau répond ainsi à trois objectifs :

  • Apporter aide et assistance aux offices qui ont un besoin ponctuel sur le droit de la vigne
  • Fournir des informations, des conseils aux entreprises viti-vinicoles, aux futurs investisseurs et aux institutionnels
  • Développer la négociation des entreprises viticoles